Conditions générales de vente

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

1.1

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent lorsqu’en tant que client particulier, vous passez une commande sur tableaudestock.fr et les pages associées du (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et TableauDestock. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise TableauDestock figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client particulier effectuant des commandes sur ce site de vente.


1.2

Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. TableauDestock ne permet pas l’achat à crédit aux personnes non majeures. TableauDestock se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).


1.3

Les produits TableauDestock sont proposés dans la limite des stocks disponibles et TableauDestock décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. TableauDestock a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, TableauDestock vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site de TableauDestock doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. TableauDestock décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.


1.4

Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de TableauDestock ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de TableauDestock.

2. COMMANDE


2.1

Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de TableauDestock.


2.2

Un contrat d'achat est conclu lorsque TableauDestock a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. TableauDestock vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients TableauDestock. Vous pouvez annuler votre commande avant qu'elle ne soit confirmée par TableauDestock.

3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS



3.1
Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur TableauDestock, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par TableauDestock vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de TableauDestock.

3.2

Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d'utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu'aucune personne non autorisée ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à TableauDestock. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.


3.3

Si TableauDestock suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d'utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, TableauDestock se réserve le droit de vous exclure de son site. TableauDestock a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d'identification.

4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT


4.1

Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en euros et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.


4.2

Vous pouvez effectuer votre paiement selon la procédure indiquée sur notre site. Pour en savoir plus sur les modes de paiement possibles, cliquez ici. TableauDestock se réserve le droit de vous facturer le montant de votre commande sauf si vous avez préalablement opté pour un mode de paiement par facture, ou toute autre méthode de paiement similaire accepté par TableauDestock. En ce qui concerne les paiements par facture ou par acompte, TableauDestock et ses partenaires effectuent une vérification de crédit. Le cas échéant, vous serez en informé préalablement. TableauDestock se réserve le droit de ne pas toujours proposer les méthodes de paiement qu’il accepte actuellement, auquel cas, il vous incombera de changer votre option de paiement durant la commande, lorsqu’un mode de paiement, pour une raison quelconque, échoue. Veuillez noter que l’ensemble des informations relatives aux options de paiement à votre disposition sont consultables sur notre site.

5. PROMOTIONS ET OFFRES

TableauDestock organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son site de vente. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par TableauDestock dans le cadre de cette campagne. TableauDestock se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d'une campagne, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu'à épuisement des stocks.

6. CHÈQUE-CADEAU

Les chèques-cadeaux TableauDestock sont valables deux (2) ans à compter de la date d’émission et peuvent être utilisés dans la boutique en ligne de TableauDestock. À l’expiration de la période de validité, le chèque-cadeau ne peut plus être utilisé comme moyen de paiement, ne peut pas être réactivé et la valeur restante ne peut pas être remboursée. Votre chèque-cadeau est un document précieux qui doit être conservé dans un lieu sûr et ne peut pas être échangé contre des espèces. Les chèques-cadeaux perdus ou volés ne sont pas remplacés.

7. LIVRAISON ET TRANSPORT


7.1

Les produits en stock vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur notre site. Sauf accord contraire (par exemple dans le cadre d’une réservation d’articles en rupture de stock) la livraison s’effectue dans une période de 30 jours ouvrés, dès réception par l’acheteur de la confirmation de commande émise par TableauDestock.


7.2

La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables - et si vous n´êtes pas responsable du retard - vous avez le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.


7.3

Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le retire avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d'identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, TableauDestock se réserve le droit de vous imposer une pénalité d’un montant de 35 euros.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le passage de commande. 

8.2

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), envoyé par lettre ou par courrier électronique concernant votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais immédiats de renvoi du bien.

8.3

Vous devez nous renvoyer la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard 7 jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat.

8.4

Les frais immédiats de retour des marchandises sont à votre charge.

8.5


Les produits doivent être retournés leurs emballages d’origine, avec tous les composants de ces derniers, ainsi que tous les accessoires. Si nécessaire, merci d’utiliser un emballage de protection extérieur supplémentaire. Si vous ne disposez plus de l’emballage original, veuillez fournir un emballage approprié offrant suffisamment de protection contre les dommages dûs au transport, afin d’éviter toute réclamation dûe à des emballages défectueux.

9. LIENS

TableauDestock est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d'autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente TableauDestock. Même si TableauDestock tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n'est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d'autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.

10. CAS DE FORCE MAJEURE

TableauDestock n'est pas responsable des retards causés par des circonstances qu'il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d'allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, TableauDestock se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, TableauDestock et vous-même avez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

TableauDestock se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de TableauDestock. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. TableauDestock s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, TableauDestock recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

12. NULLITÉ

Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu'une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES


13.1

Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service-client TableauDestock.


13.2

En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord par une discussion avec le service-client de TableauDestock, vous êtes en droit de déposer une plainte directement en ligne, via le portail européen de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Lorsque vous déposez une plainte sur cette plate-forme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le différend sans l’intermédiaire d’une cour de justice.